Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E.
SOCAPRESS (SARL)

Numéro de dépôt :
1558168
Date de dépôt :
24/10/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
24/10/1999
MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. de SOCAPRESS

Présentation de la marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E.

Déposée le 24 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS domicilié(e) 56 Bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France.

La marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. est expirée depuis le 24 octobre 1999.

SOCAPRESS a également déposé les autres marques suivantes : SOCAPRESS , CARTES JURICONTACT , ACTIMMO , L'OFFICIEL DES DONS ET LEGS


SOCAPRESS (SARL) - 56 Bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

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