MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E.
Présentation de la marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E.
Déposée le 24 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. est expirée depuis le 24 octobre 1999.
SOCAPRESS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15